Mentions légales

Hébergeur du site internet

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site Freelance Sandra Doucet est soumise aux règles décrites dans les présentes mentions légales, dans le respect de la réglementation applicable.

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion ou d'abonnement facturés par le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur.

Sandra Doucet se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou limiter temporairement l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute nécessité technique.

Certaines images, illustrations ou ressources graphiques utilisées sur le site peuvent provenir de banques d'images telles qu'Envato. Ces éléments restent soumis aux licences et aux droits de leurs auteurs ou ayants droit.

Propriété intellectuelle

Le site Freelance Sandra Doucet ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, contenus rédactionnels, graphismes, visuels, vidéos, logos, structures, présentations et éléments techniques, sont susceptibles d'être protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation préalable lorsqu'une telle autorisation est légalement requise, est interdite.

Les marques, logos, photographies, illustrations, logiciels et autres ressources appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation est soumise aux licences et autorisations correspondantes.

Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande de devis, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Il peut notamment s'agir du nom, du prénom, de l'adresse électronique, du numéro de téléphone, du nom de l'entreprise, du contenu du message et des autres informations volontairement communiquées par l'utilisateur.

Finalités des traitements

Les informations recueillies peuvent être utilisées afin de :

• Répondre aux demandes de contact et d'information ;
• Étudier les projets et demandes de devis ;
• Assurer les échanges avec les prospects et clients ;
• Établir les devis, contrats et factures ;
• Exécuter les prestations commandées ;
• Respecter les obligations légales, fiscales et administratives.

Bases juridiques

Selon la nature des données et leur finalité, les traitements peuvent reposer sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale ou un intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve des conditions prévues par le RGPD.

Lorsqu'un consentement est légalement nécessaire, notamment pour certaines opérations de prospection commerciale ou certains traceurs, celui-ci doit être recueilli dans les conditions applicables.

Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à Sandra Doucet. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à l'exécution des prestations, notamment les services d'hébergement, de messagerie, de facturation ou de maintenance.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables. Les informations relatives aux prospects ne sont pas conservées indéfiniment lorsqu'aucune relation commerciale n'est établie.

Les durées précises, ou les critères permettant de les déterminer, doivent être communiqués dans la politique de confidentialité applicable.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : sandradoucetpro@gmail.com .

Une réclamation peut également être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .

Formulaires de contact et numéro de téléphone

Lorsqu'un utilisateur renseigne volontairement son numéro de téléphone dans un formulaire de contact, celui-ci peut être utilisé afin de traiter sa demande et de reprendre contact avec lui dans le cadre de cette demande.

La communication d'un numéro de téléphone ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale permettant d'effectuer ultérieurement des appels de prospection commerciale sans rapport avec la demande initiale.

Lors de la collecte d'un numéro de téléphone, l'utilisateur est informé que toute prospection commerciale téléphonique auprès d'un consommateur, en dehors des exceptions légales, nécessite son consentement préalable.

Lorsqu'un utilisateur demande expressément à être rappelé au sujet d'un projet, d'un devis ou d'une information, le numéro communiqué est utilisé pour répondre à cette demande.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d'audience, de statistiques ou des services proposés par des tiers.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après l'obtention d'un consentement valable.

Lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés, l'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et retirer son consentement au moyen du dispositif de gestion des cookies prévu à cet effet.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Liens hypertextes

Le site Freelance Sandra Doucet peut contenir des liens vers des sites internet, ressources ou services appartenant à des tiers.

Sandra Doucet n'exerce aucun contrôle général sur ces sites indépendants et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs pratiques lorsqu'aucun manquement ne lui est imputable.

Responsabilité

Sandra Doucet s'efforce de publier sur le site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Les informations publiées sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas, à elles seules, une garantie de résultat commercial, marketing, SEO, financier ou professionnel.

Une indisponibilité temporaire du site, un incident technique ou une défaillance d'un service tiers ne peuvent être totalement exclus.

La responsabilité de l'éditrice s'apprécie conformément aux règles légales applicables, notamment en fonction de la cause du dommage et des éventuels manquements qui lui sont imputables.

Les engagements contractuels relatifs aux prestations commandées sont définis dans les devis acceptés et les Conditions Générales de Vente applicables.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige relatif à une prestation.

Le consommateur doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à DOUCET SANDRA EI et respecter les conditions légales de recevabilité de la demande de médiation.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, dans les conditions légales applicables. La demande peut être effectuée en ligne ou par courrier postal.

Cette procédure concerne les litiges de consommation entre un professionnel et un particulier. Elle ne constitue pas un dispositif de médiation obligatoire pour les litiges exclusivement B2B.

Consulter la liste officielle des médiateurs de la consommation →

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans d'autres territoires.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Les consommateurs bénéficient, lorsqu'il est applicable, du dispositif de médiation décrit précédemment.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales et internationales applicables. Les dispositions protectrices des consommateurs demeurent réservées.